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INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du Site Internet
Le site Internet www.maisonmadu.com (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société MAISONMADU (ci-après désignée « MAISONMADU »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 978 713 188.
Téléphone : 07 87 01 30 59
E-mail : bonjour@maisonmadu.com
Ou via le formulaire de contact
La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de MAISONMADU.
1.2 Directeur de la publication
Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Madame Maud HENON.
1.3 Réalisation et hébergement du Site Internet
Le Site Internet est développé et hébergé par la Shopify.
Le site internet et ses différetes fonctionnalitées sont protégées par le Copyright © .Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires.
2. CHAMPS D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
En accédant au présent Site Internet, l’utilisateur (ci-après désigné par « l’Utilisateur ») reconnaît et accepte, sans restrictions ni réserves de se conformer aux présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « les Conditions »).
Les informations contenues sur le Site Internet sont données à titre indicatif.
MAISONMADU se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions. En cas de modification des présentes, les Conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet. MAISONMADU ne peut être tenu responsable du contenu erroné des informations qui lui serait transmises par des tiers.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur
Le présent Site Internet est la propriété de MAISONMADU, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.
Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de MAISONMADU, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.2 Signes distinctifs
Les marques, nom commerciaux, dénomination sociales, sigles, enseignes et logos figurant sur le présent Site Internet sont la propriété de MAISONMADU.
Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de MAISONMADU est prohibée.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de marque punissable en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.3 Bases de données
MAISONMADU dispose de tous les droits de producteur sur les bases de données accessibles sur son Site Internet, au sens des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, en qualité de producteur au sens des dispositions du Livre 3 du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, partielle ou totale, directe ou indirecte, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
L’utilisation des bases de données accessibles sur le Site Internet est strictement limitée pour un usage personnel.
3.4 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site Internet en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de MAISONMADU.
MAISONMADU accepte que l’Utilisateur crée des liens hypertextes simples à destination uniquement de la page d’accueil du site Internet et à la stricte condition que lesdits liens hypertextes soient positionnés sur des sites Internet ne portant pas atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou plus généralement aux intérêts de MAISONMADU.
La mise en place de liens hypertextes par l’Utilisateur à destination de pages profondes dudit Site Internet est strictement prohibée.